J.O. 299 du 24 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 novembre 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

NOR : EQUR0501832A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 18 novembre 2005, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les deux parcelles de terrain, délaissées de la RN 6, situées sur le territoire de la commune de Modane (Savoie), cadastrées section C no 4119 d'une superficie de 359 mètres carrés environ et no 4120 d'une superficie de 618 mètres carrés environ, figurées en couleur jaune sur les plans annexés au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Savoie, 1, rue des Cévennes, BP 1106, 73011 Chambéry Cedex, ou aux archives centrales du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.